Crédit d’impôt

Chez Domestiqua, nous facilitons l’accès au service d’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt mis en place par l’Urssaf. Ce dispositif gratuit et optionnel vous permet de déduire immédiatement 50 % du montant de vos dépenses de services à la personne, directement au moment du paiement.
Grâce à ce service, vous n’avez plus besoin d’avancer l’intégralité des frais ni d’attendre la déclaration fiscale annuelle pour récupérer votre crédit d’impôt. Le montant est automatiquement déduit de votre facture, vous permettant d’alléger vos charges financières au quotidien.

Qu’est-ce que l’Avance Immédiate ?

L’Avance Immédiate est un dispositif proposé par l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques. Il vous permet de bénéficier instantanément de votre crédit d’impôt de 50 % pour vos dépenses de services à la personne. Ce système simplifie la gestion de vos finances en optimisant votre trésorerie tout au long de l’année.

Les Avantages de l’Avance Immédiate :

Comment fonctionne l’Avance Immédiate ?

Conditions pour bénéficier de l’Avance Immédiate :

Services éligibles avec Domestiqua :

Plafonds annuels du crédit d’impôt :

Questions fréquentes

Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter la foire aux questions dédiée sur le site de l’Urssaf.

Toutes les activités de services à la personne, à l’exception de la garde d’enfants de moins de 6 ans éligible au complément de libre choix du mode de garde (CMG), bénéficient du service d’Avance immédiate.

Vous pouvez activer le même jour le service Cesu + et l’Avance immédiate pour un salarié que vous avez déjà déclaré. Pour un nouveau salarié, un délai d’un mois est nécessaire : avant d’activer le Cesu + vous devez avoir effectué au moins une déclaration « classique » pour votre nouveau salarié. Cette première déclaration permet à votre salarié d’obtenir son numéro Cesu et de créer son compte en ligne afin d’y enregistrer ses coordonnées bancaires.

Non, le service Avance immédiate n’est pas encore disponible pour les bénéficiaires de l’aide personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap. Lorsqu’un utilisateur devient bénéficiaire de l’APA ou de la PCH, il doit informer l’Urssaf, son prestataire ou son mandataire.

En tant qu’entreprise ou association agréée, vous devrez lui transmettre une facture.

Non, l’acompte de crédit d’impôt versé en janvier par l’administration fiscale est complémentaire.

Si vous utilisez l’Avance immédiate, les sommes perçues l’année précédente sont déduites du montant de l’acompte.

Le traitement des demandes d’habilitation nécessite un accompagnement personnalisé. Il peut prendre quelques semaines et donner lieu à des échanges avec les équipes de l’Urssaf qui peuvent vous solliciter pour toute pièce ou information complémentaire nécessaire à la validation de votre demande.

Une fois votre demande validée, vous recevrez vos codes d’accès par mail.

Pour toute question liée à un compte Cesu, complétez le formulaire de contact du site www.cesu.urssaf.fr ou contactez nos équipes au 0806 802 378.

Si vous êtes un client d’organisme de services à la personne, complétez le formulaire de contact du site www.particulier.urssaf.fr ou contactez nos équipes au 0806 806 028.

Si vous êtes un organisme de services à la personne en cours d’habilitation, contactez nos équipes via habilitation-api@urssaf.fr ou 0806 806 028.

Si vous êtes un organisme de services à la personne déjà habilité et utilisateur du service, contactez nos équipes via avance-immediate@urssaf.fr.

Assistance

Pour toute question ou besoin d’assistance, contactez Domestiqua en toute confiance ! Nous restons votre interlocuteur principal pour vous accompagner dans vos prestations et pour le suivi du service Avance Immédiate.

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