ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site domestiqua.fr est édité par : Domestiqua, ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 B Avenue Marcel Proust, 28000 Chartres.
Numéro SIREN : 930729793
Numéro SIRET (siège) : 93072979300016
Numéro TVA Intracommunautaire : FR62930729793
Numéro RCS : Chartres B 930 729 793
Téléphone : 02 37 34 58 33
Adresse e-mail : contact@domestiqua.fr
(ci-après « l’Éditeur »)
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Web Studios, ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 Rue des Riottes, 28100 Dreux.
Numéro SIREN : 804590487
Numéro SIRET (siège) : 80459048700018
Numéro TVA Intracommunautaire : FR96804590487
Numéro RCS : Chartres B 804 590 487
Adresse e-mail de contact : contact@domestiqua.fr
(ci-après « le Directeur de publication »)
C. Hébergeur du site
Le site domestiqua.fr est hébergé par Web Studios via O2 SWITCH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site domestiqua.fr.
(ci-après les « Utilisateurs »)
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site domestiqua.fr a pour objet :
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@domestiqua.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Domestiqua – 5 B Avenue Marcel Proust, 28000 Chartres.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur pourra demander une justification de l’âge de l’utilisateur par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci pour procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site domestiqua.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
L’accès à certains services, notamment aux services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés aux personnes physiques majeures, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription en ligne sur le site domestiqua.fr, et ayant accepté les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il devra consulter régulièrement les messages reçus sur l’adresse e-mail fournie et y répondre si nécessaire.
Une seule inscription aux services est admise par personne physique.
domestiqua.fr se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des CGU.
L’utilisateur inscrit peut demander sa désinscription via son Espace personnel. Celle-ci sera effective immédiatement après avoir rempli le formulaire de désinscription.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur est responsable uniquement du contenu édité par ses soins et n’est pas responsable :
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, ainsi que de son utilisation du site et de ses services.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Domestiqua décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
La mise en place de liens vers le site domestiqua.fr est autorisée sous certaines conditions et peut être retirée si elle ne respecte pas la politique éditoriale du site.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété de l’éditeur et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation des contenus sans autorisation est interdite et peut constituer une contrefaçon.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Le site domestiqua.fr vous souhaite une excellente navigation !
